Restructuration et plan de sauvegarde de l'emploi

Nous accompagnons les grandes évolutions structurelles, conjoncturelles ou technologiques des entreprises et savons créer avec elles un partenariat de compétences destiné à mener à bien les opérations dans un contexte législatif et jurisprudentiel exigeant, notamment dans la mise en œuvre d’un PLAN DE SAUVEGARDE de l’EMPLOI (anciennement PLAN SOCIAL).

Nous assistons les employeurs dans la négociation et la mise en place juridique d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

Nous nous impliquons dans la mise en œuvre de plans de sauvegarde de l’emploi :

  • analyse de l'opportunité de la négociation d'un accord de méthodes,
  • détermination et encadrement de la procédure applicable notamment au regard des obligations d’information et de consultation du comité d'entreprise ou le cas échéant du comité central d’entreprise et des comités d’établissement,
  • définition du contenu, des orientations de l’ensemble des informations devant figurer dans les documents de consultation des représentants du personnel,
  • élaboration et négociation du contenu du PLAN DE SAUVEGARDE de l’EMPLOI au regard des exigences légales et jurisprudentielles,
  • gestion des aléas : constat de carence, actions des représentants du personnel devant le tribunal de grande instance pour contrecarrer, freiner, différer ou faire invalider la procédure.