Lanceur d’alerte : quelle protection juridique leur offrir ?

Certes, le métier de lanceurs d’alertes présente des côtés négatifs, cela n’empêche que ces professionnels sont réellement importants actuellement pour notre société. Il ne faut pas non plus oublier que c’est devenu un métier ayant un statut « risqué » à « tendance », surtout après la dénonciation universelle de la pratique des organes gouvernementaux aux États-Unis. Si le statut d’un lanceur d’alerte était redoutable, en Europe, ils bénéficient actuellement des protections juridiques grâce aux changements effectués par le législateur. Ce qui a permis d’inciter les experts à signaler. Pour en savoir un peu plus sur la protection des lanceurs d’alerte au niveau juridique, voici quelques informations à connaître.

Quelle protection contre l’irresponsabilité pénale pour les lanceurs d’alerte ?

Quand on évoque le mot protection juridique de lanceurs d'alertes, c’est l’irresponsabilité pénale qui nous vient tout de suite à l’esprit. Depuis que la Loi Sapin II a été appliqué, les dénonciateurs ne risquent plus d’amende ni la peine de prison. Ce qui peut augmenter suffisamment le nombre de lanceurs d’alerte qui se trouve dans l’Hexagone. Cependant, il faut faire très attention, l’irresponsabilité ne se sépare pas de quelques conditions. Surtout, en tant que dénonciateur, il faut que la personne soit de bonne foi poursuivre un intérêt pour toute la société. Par ailleurs, il doit connaître parfaitement les faits en question. Autant que possible, l’avocat ne devrait jamais aller à l’encontre des règles déontologiques. Il faut toujours privilégier la discrétion et le secret professionnel entre un conseiller juridique et le client. En attend, beaucoup de gens sont toujours confiant d’avoir des lois spécifiques relatives à la protection juridique de ces derniers. En effet, la loi Sapin II ne fait que donner des idées générales sur cette loi. Malgré cela, que vous soyez un employé de l’entreprise, un particulier, un avocat, un travailleur de la fonction publique ou autres, il est toujours possible de jouir d’une protection générale. D’ailleurs, il n’y a pas toujours de condition de dénonciation précise déterminé par la loi, sauf si le salarié souhaite garder son identité secrète. Ainsi, tous les lanceurs d’alertes peuvent bénéficier des mêmes avantages juridiques.

Quelles sont les exceptions à la règle ?

Néanmoins, même si la loi Sapin II a émis des termes généraux en ce qui concerne la protection juridique de lanceurs d'alertes, il y a toujours les exceptions à la règle. D’ailleurs, c’est le cas des dénonciateurs qui violent les secrets médicaux ou encore les secrets de défense. Même si le but qu’il souhaite poursuivre est honorable, ce sont des choses interdites. Ainsi, ils sont considérés comme pénalement coupables. Ce qui est généralement suivi par une procédure de plainte et de jugement. C’est dans ce cas qu’il est important de solliciter l’aide d’un avocat. Pour se défendre, l’avocat peut très bien se baser sur les autres critères du lanceur comme le désintéressement, la bonne foi et autres. Néanmoins, il peut fonder ses défenses sur la liberté d’expression. Il faut savoir que le dénigrement, les dénonciations ainsi que les diffamations sont punies par la loi. C’est la raison pour laquelle, le lanceur d’alerte ne doit jamais témoigner des faits dont il n’est pas le témoin afin d’éviter de nombreux problèmes. Enfin, n’oubliez jamais de considérer que « toutes les personnes sont supposées innocentes jusqu’à preuve du contraire. Une accusant allant à l’encontre de ce principe n’est pas défendue par la loi Sapin II. C’est aussi le cas pour les dénonciateurs qui ont révélés des données ayant un lien à la vie privée d’une personne ou des données personnelles.