Relations individuelles

En amont de l’embauche ou du recrutement, notre conseil portera notamment sur le choix de la meilleure forme de contrat, contrat à durée indéterminée, à durée déterminée, à temps partiel ou à temps complet, contrat nouvelle embauche, contrat unique lorsque il existera ou encore la voie du travail temporaire (intérim). Nous assurons bien entendu la rédaction des contrats après avoir analyser avec vous l’opportunité, à coté des clauses standards telles que la période d’essai, le préavis, les congés payés,….de les enrichir de clauses spécifiques telles que les clauses de période probatoire, de non concurrence, dédit-formation, mobilité, d’objectifs, de loyauté, de discrétion, de clauses dites de parachute, d’évolution de fonctions de forfaits, de rémunérations variables etc…et ce dans le respect des dispositions de la convention collective ou des accords collectifs applicables dans l’entreprise, de la jurisprudence et au regard des objectifs et attentes de l’entreprise.

Tout au long de la vie du contrat, nos conseils vous accompagneront dans la gestion des relations individuelles, l’évolution des carrières et des fonctions, l’évolution de la rémunération et de leur structure, la résolution des conflits individuels ou collectifs avec les collaborateurs, la mise en œuvre des sanctions disciplinaires, la gestion de l’absentéisme notamment liée à la maladie.

De même, nous mettons à votre disposition notre concours et notre expertise dans la gestion des ruptures des contrats de travail du fait de l’employeur après la pesée des risques :

  • licenciement pour motif économique individuel ou collectif, dans ce dernier cas dans le cadre d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE ou anciennement Plan Social),
  • licenciement pour cause personnelle non fautive telle que l’insuffisance professionnelle, l’impossibilité de reclassement suit aux avis d’inaptitude du médecin du travail, non atteinte des objectifs etc …,
  • licenciement pour faute dans ses trois déclinaisons :
    • faute simple ouvrant droit à un préavis, à l’indemnité de licenciement et à l’indemnité de congés payés,
    • faute grave privative de préavis et de l’indemnité de licenciement mais ouvrant droit à l’indemnité de congés payés,
    • faute lourde du salarié privative de toutes indemnités à l’exception de l’indemnité de congés payés acquise pouvant engager la responsabilité civile (pécuniaire) du salarié.

Nous contribuons à optimiser les autres formes de rupture : la démission, le départ à la retraite, la mise à la retraite, la prise d’acte de rupture, la demande de résiliation judiciaire du contrat. Dans l’hypothèse d’un licenciement d’un salarié protégé (membre du comité d’entreprise, délégué du personnel, membre du comité d’hygiène et sécurité-CHSCT, candidats aux élections des représentants du personnel, ancien représentant du personnel, délégué syndical, représentant syndical au comité d’entreprise ou comité central d’entreprise etc…) pour lequel l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail est requise sous peine de nullité du licenciement, nous régissons la procédure et prenons les contacts nécessaires.